© Jean Michel Nossant
La feuille de route pour l'économie circulaire (FREC) cible surtout une meilleure consommation et une meilleure gestion des déchets. Si des actions (peu innovantes) sont à mettre en œuvre par les collectivités, elles sont souvent peu contraignantes et la mobilisation de moyens pose aussi question ... Décryptage.
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Sur les 50 mesures que compte la « FREC » présentée le le 23 avril dernier par le Premier ministre, Edouard Philippe, certaines concernent directement les collectivités compétentes en gestion des déchets ménagers. Sans revenir sur celle déjà présentées comme le nouveau taux de TVA et la progression de la TGAP, elles étaient souvent inscrites dans la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV).
- Feuille de route pour l’économie circulaire : un bilan en demi-teinte pour les collectivités
Une TEOM facilitée ?
La FREC annonce que la tarification incitative sera facilitée mais elle n’est ...
