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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 avril 2018.
Textes officiels
- Voirie : Expérimentation de faces avant rivetables pour réparer des panneaux signalisation routière (Arrêté du 3 avril 2018)
Jurisprudence
- Urbanisme : Extension de l’urbanisation et espaces boisés
- Urbanisme : Pourvoi contre une autorisation unique en matière d’ICPE
- LGV : une insuffisance de l’enquête publique qui ne nuit pas à l’information du public
- Marchés publics : le délai de paiement lorsqu’il y a réclamation par le cocontractant
Réponses ministérielles
- Environnement : Quel bilan écologique pour les incendies de forêt ?
- Commande publique : Les acheteurs publics sont-ils autorisés à contracter librement hors de l’accord-cadre à bons de commande ?
- Urbanisme : Elaboration d’un Scot : une gouvernance spécifique dans les pôles métropolitains est-elle nécessaire ?
- Pollution : Faut-il accroître les plantations en ville ?
