Jurisprudence
- Financement – Le subventionnement de la formation continue des agents des établissements publics de santé
- Police administrative – Quand un certificat médical peut être transmis aux autorités de police administrative
- Protection de l’enfance – MNA : la Cour européenne revient sur la situation d’extrême vulnérabilité de l’enfant
Textes officiels
- Action sociale – Candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du fonds européen d’aide aux plus démunis
- Emploi – Expérimentation pour améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi
- Formation – Avenant à la convention constitutive de l’Agence nationale du développement professionnel continu
- Handicap – Rectifications de dispositions relatives aux logements évolutifs
- Handicap – Prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Santé – ARS : fixation des crédits attribués au titre du fonds d’intervention régional
- Santé – Sages-femmes : définition des zones d’offre ou accès aux soins difficiles
- Solidarité – Montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2019
- Solidarité – Transfert de la gestion du service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées
