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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 16 et le 23 février 2018.
Ma Gazette
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Jurisprudence
- Urbanisme : Applicabilité de dispositions relatives à la majoration du COS à des permis de construire
- Transport public – Cars Macron : l’Arafer n’a pas à se prononcer sur l’emplacement des arrêts
- Urbanisme – Pas d’annulation du décret relatif à l’extension du champ des dispenses de formalités au titre du code de l’urbanisme
- Urbanisme – Cas où un permis de construire doit être refusé
Réponses ministérielles
- Voirie – Selon quelles modalités le gouvernement entend-il permettre aux régions de collecter une écotaxe ?
- Montagne – Des actions de résorption des sites de friches touristiques sont-elles envisagées ?
- Urbanisme – Une commune peut-elle utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées ?
- Transport public – Comment simplifier les prolongements de ligne d’autocar entre départements ?
- Transport public – Paris : quelles mesures contre la pollution dans les métros et les RER ?
- Voirie – Passages à niveau : comment appliquer les mesures de sécurité concernant les poids lourds ?
- Mobilité – Quelles sont les mesures mises en place pour inciter l’utilisation de scooters électriques ?
