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Prévoir une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles dans un marché se révèle être un véritable défi. Quid de ces prestations ? Sur quels critères les apprécier ? Comment les analyser ? Faute de normes juridiques, l’acheteur se retrouve constamment dans le doute. D’autant que certains assimilent parfois ce régime à la variante et que le dispositif proposé par la Direction des affaires juridiques est contesté.
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Par Mathieu Laugier © achatpublic.info
« J’applique l’article 58 du décret des marchés publics consacré aux variantes lorsque je prévois des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dans mon cahier des charges », déclare un acheteur d’une grande collectivité. Pourtant, les trois avocates interrogées à ce sujet sont unanimes : les deux régimes juridiques sont distincts. La prestation supplémentaire s’ajoute à celle obligatoirement demandée. La personne publique est libre de la lever au stade de l’attribution.
Quant à la variante, elle est une solution alternative se substituant à la solution de base. Elle est jugée en une seule fois sur la base des mêmes critères et selon les modalités identiques définies dans les documents de la consultation, précise la Direction des affaires ...
