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Santé

Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé

Publié le 29/08/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social

L’arrêté du 21 août 2019 porte approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) signé le 20 juin 2019, conclu entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et les organisations représentatives listées en annexe du présent arrêté.

Il y est notamment précisé que « les parties signataires s’accordent sur le fait que les communautés professionnelles territoriales de santé constituent un outil structurant de l’exercice coordonné pour les acteurs de santé qui prennent la responsabilité de s’organiser eux-mêmes afin de proposer une offre de soins adaptée aux besoins de la population de leur territoire.

Ces CPTS ont vocation à rassembler l’ensemble des professionnels de santé de ville volontaires d’un territoire ayant un rôle dans la réponse aux besoins de soins de la population. C’est pourquoi elles s’organisent à l’initiative des professionnels de santé de ville, et peuvent associer progressivement d’autres acteurs de santé du territoire : établissements et services sanitaires et médico-sociaux et autres établissements et acteurs de santé dont les hôpitaux de proximité, les établissements d’hospitalisation à domicile, etc. ».

Cet accord doit :

  • apporter un cadre pĂ©renne d’accompagnement et de financement des CPTS leur permettant de mettre en place et de dĂ©velopper diffĂ©rentes missions en faveur de l’accès aux soins, de la qualitĂ© et de la fluiditĂ© des parcours de santĂ©, de la prĂ©vention, de la qualitĂ© et l’efficience des prises en charge et d’une amĂ©lioration des conditions d’exercice des professionnels de santĂ© ;
  • permettre de s’adapter aux spĂ©cificitĂ©s de chaque territoire et de chacune des CPTS afin de pouvoir rĂ©pondre Ă  ces diffĂ©rents enjeux ;
  • dĂ©terminer l’organisation des Ă©changes et de la vie conventionnelle pour l’accompagnement et le suivi du dĂ©ploiement des CPTS.
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