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Notre sélection de jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 21 décembre 2017.
Jurisprudence
- Urbanisme : ICPE : le respect de l’environnement par l’autorité compétente pour délivrer des permis de construire
- Expropriation : Zones d’aménagement concerté : le contenu de l’appréciation sommaire des dépenses
- Environnement : Moyen de contestation de la décision approuvant un PPRT
- Document d’urbanisme : La notion de niveau d’habitation précisée par le Conseil d’Etat
Réponses ministérielles
- Eau potable : Comment s’applique l’article L. 1321-2 du code de la santé publique à une association syndicale d’exploitation d’une source d’eau brute ?
- Fracture numérique : Comment lutter contre les difficultés des personnes âgées du fait de la numérisation des démarches administratives ?
- Fracture territoriale : Comment faire pour qu’EDF garde une certaine proximité avec ses clients sur le territoire ?