Textes officiels
- Contrats de travail aidés – Répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion
- Droit au logement – Dalo : le préfet fixe le périmètre au sein duquel le logement à attribuer doit être situé
- Logement – Aides au logement : modification du zonage A/B/C
- Protection de l’enfance – Participation de l’État aux dépenses pour les personnes mineures et privées de la protection de leur famille
- Social – Procédure d’habilitation à l’aide alimentaire modifiée
Thèmes abordés