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La collecte et la valorisation des biodéchets sont au cœur des préoccupations des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre désormais compétents en gestion des déchets ménagers. L’obligation de la généralisation du tri à la source des biodéchets fixée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte à l’horizon 2025 pour tous les producteurs nécessite de connaître le cadre réglementaire de cette gestion. Définitions, périmètres, modalités de valorisation « in situ » ou sur un site extérieur… l’objet de cette fiche est de préciser les différentes réglementations, environnementale, sanitaire et agronomique.
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Les termes utilisés pour la gestion des biodéchets reposent sur plusieurs réglementations relevant de l’environnement, de la santé humaine ou de l’agronomie.
Définitions et contours
Code de l’environnement
Il faut tout d’abord préciser le périmètre des biodéchets : l’article R.541-8 du code de l’environnement définit un biodéchet comme : « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de ...
