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Si les communes ont la charge de porter à la connaissance du public les noms des rues, la question s’est posée de savoir si un propriétaire privé pouvait s’opposer à ce qu’une signalétique soit apposée sur la façade de sa maison. En l’absence de directives précises en matière d’indication du nom des voies, les communes peuvent se référer aux dispositions techniques du code général des collectivités territoriales et à plusieurs arguments juridiques qui l’y autorisent.
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Par Christophe Bourrier, docteur en droit, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Dijon
De nos jours, il est extrêmement simple de rechercher son chemin et de se rendre à une adresse. Même sans GPS, le plan de la ville ou du quartier permet d’éviter de se perdre, il suffit de disposer du nom de la rue et du numéro de l’habitation. Nommer des rues présente donc de nombreux avantages. Non seulement, le nom de rue a une fonction pratique, grâce à lui, toute personne peut se repérer en ville, savoir où il se rend et par où passer pour s’y rendre. Le nom de rue permet également de prévenir tout malentendu. Le nom donné à la rue est unique ...
