Voirie - Éclairage public et espaces verts

La dénomination et la numérotation des voies

| Mis à jour le 07/04/2014
Par et , Directeur des services techniques • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Bien qu’elle ne soit obligatoire que pour les zones agglomérées de plus de 10 000 habitants, la dénomination et la numérotation des voies a tendance à se généraliser. Les objectifs, les règles de base et les modalités de mise en œuvre sont développés dans cette fiche.

Dans les parties agglomérées des communes de plus de 10 000 habitants, les immeubles urbains doivent être fichés et identifiés par une indication d’un nom de rue et d’un numéro. Bien que non obligatoire, cette pratique tend à se mettre en place dans des communes bien plus petites. Ces données sont gérées par les conservations des hypothèques et publiées, pour servir dans les différents actes se rapportant à ces immeubles.
De même, la liste alphabétique (et ses modifications) des voies publiques et privées numérotées dans la partie agglomérée des communes susvisées doit être notifiée par les maires au service du ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Références

Réglementation-textes

  • Norme Afnor XP 210011 de mai 1997 instaurant les règles de base de la dénomination et de la numérotation.
  • Article L.2213-28 du Code général des collectivités territoriales portant sur la responsabilité en matière de première numérotation.
  • Décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 portant sur les modalités de communication de la liste alphabétique des voies de la commune.
  • Décret du 4 février 1805 réglementant le système de numérotage de la ville de Paris.
  • Ordonnance du 23 avril 1823 (entretien et restauration des numéros).
  • Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955, article 89, portant sur la diffusion des listes alphabétiques des voies publiques et privées au service du cadastre ainsi que sur les conditions de dénomination des rues et places publiques et numérotation des immeubles.
  • Site internet du Service national de l’adresse : www.laposte.fr/sna/
  • QE n° 125058 d’Hervé Gaymard, JO de l’Assemblée nationale du 17 avril 2012.
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X