Afin de compenser l’éloignement des fonctionnaires ultramarins, affectés en métropole, un congé bonifié peut leur être accordé sous plusieurs conditions, similaires dans la fonction publique territoriale (FPT) et dans la fonction publique hospitalière (FPH).
Définition du congé bonifié
Le statut général des fonctionnaires reconnaît aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers originaires d’un département d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion) exerçant leurs fonctions en métropole, le bénéfice d’un régime de congés annuels particulier, aligné sur celui dont bénéficient dans cette circonstance, les fonctionnaires de l’État (loi n° 84-53, art. 57 ; loi n° 86-33, art. 41).
Dans la FPT, les fonctionnaires originaires de Saint-Pierre-et-Miquelon ont également vocation à ...
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J’en profiteRéférences
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT.
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH.
- Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d’outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l’État.
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