![AdobeStock_74504775 crédit Matteo Gabrieli-Adobestock[6]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2017/10/adobestock-74504775-credit-matteo-gabrieli-adobestock6-377x250.jpg)
MATTEO GABRIELI
La réglementation sismique s’est récemment durcie et les collectivités sont désormais plus nombreuses à être concernées. Si tous les bâtiments ne sont pas concernés, des contraintes techniques ou administratives supplémentaires s’imposent lorsqu’ils le sont. L’objet de cette fiche est de présenter les zones concernées avec le risque associé, les obligations en matière d’urbanisme, le classement des bâtiments et des sols et les dispositions techniques les plus courantes.
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Par Jean-Paul Stephant, ingénieur en chef territorial
Nouvelle réglementation et nouveau zonage
En 2010, trois décrets sont venus bouleverser la réglementation relative à la prévention des risques sismiques qui, jusque-là, concernait assez peu la France métropolitaine. Ont donc été publiés le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ; l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ». Cet arrêté a abrogé ...
