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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 6 et le 12 octobre 2017.
Textes officiels
- Énergie : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Arrêté du 25 septembre 2017)
- Cadastre : Mise à disposition des résultats des travaux d’adaptation géométrique du plan cadastral (Arrêté du 22 septembre 2017)
- Environnement : Mise en œuvre des schémas régionaux des carrières (Instruction du 4 août 2017)
- Police de l’eau : Pratique du contrôle par les services chargés de missions de police de l’eau et de la nature (Note du 24 août 2017)
- Pollution : Modification des articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l’environnement et R. 441-8-3 du code de l’urbanisme (Décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017)
Jurisprudence
- Transport : Les caractéristiques d’une ligne de transport régulier
- Urbanisme : Des compétences exercées de plein droit par les métropoles
- Mobilité : Le Conseil d’Etat ne se prononce pas en premier ressort sur le refus de réaliser le bilan d’un grand projet d’infrastructure
- Environnement : L’opposabilité des plans de prévention des risques naturels prévisibles
Réponses ministérielles
- Réforme territoriale : Loi Notre : à qui revient la gestion des eaux pluviales
- Aménagement : Si impératifs de délai, comment une commune peut-elle notifier une décision de préemption ?
- Pollution : Quelles solutions pour lutter contre les conducteurs qui laissent tourner le moteur de leur véhicule en stationnement ?
- Loi Notre : Quelle sera la collectivité compétente pour gérer le captage des sources et pour en assurer la protection ?
