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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 7 septembre 2017.
Textes officiels
- Eau potable : Un dispositif de gestion des perturbations de l’approvisionnement en eau potable (Instruction du 19 juin 2017)
- Environnement : Présentation des règles actualisées en matière de défrichement (Instruction du 29 août 2017, publiée le 6 septembre).
- Biodiversité : Modification de la composition de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (Décret du 6 septembre 2017).
Jurisprudence
Réponses ministérielles
- Mobilité : Comment le gouvernement va prendre en compte les problèmes du transport public quotidien ?
- Aménagement numérique : Quel échéancier pour la couverture en haut et très haut débit de l’ensemble du territoire ?
- Environnement : Quelles sont les intentions du gouvernement pour agir contre les causes du déclin de la vie sauvage ?