La communauté urbaine de Nantes a annoncé le 22 décembre le gel de ses programmes, en réaction au moratoire gouvernemental sur le rachat de l’électricité photovoltaïque par EDF.
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Un contexte « très instable », une « absence de visibilité » : Nantes Métropole se dit « contrainte » de mettre en veilleuse 25 à 26 projets dans l’agglomération, pour l’essentiel concentrés sur une douzaine de communes – la communauté urbaine en compte 24.
Ces programmes, concernant de grands équipements et le secteur du logement social, « devaient voir le jour d’ici fin 2012 », précise-t-on à la collectivité.
Mais le décret du 10 décembre instaurant un moratoire de trois mois sur l’obligation d’achat de l’électricité photovoltaïque, le temps de définir un nouveau cadre juridique, met en cause leurs « faisabilité économique et conditions de réalisation ».
Le président de Nantes Métropole, le député (PS) Jean-Marc Ayrault, envisage donc de réorienter son Plan Climat vers d’autres énergies renouvelables et il oppose l’engagement « résolu » de sa collectivité dans ce secteur à l’attitude du gouvernement, qui « fragilise la filière du photovoltaïque, (ce qui) a des conséquences locales importantes ».
« Un grave contresens économique »
La présidente (PS) de Poitou-Charentes, Ségolène Royal, ne disait pas autre chose mardi 21 décembre en qualifiant ce moratoire de « grave contresens économique ». A l’appui de son propos, la menace pesant désormais sur deux projets de fabrication de panneaux photovoltaïques dans sa région.
La semaine dernière, le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (Sipperec) avait demandé au gouvernement d’exclure les collectivités, dont la mission est de service public, du champ d’application du moratoire. En dissociant leur cas de celui d’entreprises « qui spéculent ».
Le Sipperec déplorait aussi que cette mesure intervienne au moment où se votent les budgets pour l’année prochaine.
En réaction à la réforme territoriale, Nantes Métropole a, elle, déjà reporté son débat d’orientation budgétaire à mars 2011. Un délai peut-être de nature à remettre sur les rails certains projets qui auront été tout juste suspendus…