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Saisi par l’association Les Amis de la Terre, le Conseil d'Etat a sommé le gouvernement d’agir contre la pollution de l’air, dans un arrêt rendu le 12 juillet. Une première en France. Le lendemain, les ministres de la santé et de la transition écologique s'engageaient à élaborer, avec les collectivités territoriales concernées, des feuilles de route opérationnelles sur la qualité de l’air, d'ici mars 2018.
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Le délai imparti est court ! Le gouvernement a 9 mois pour élaborer et mettre en œuvre un plan capable de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10, sous les valeurs limites, d’ici à fin mars 2018. Le Conseil d’Etat « l’enjoint de le faire » dans un arrêt rendu le 12 juillet (1). Les valeurs limites de concentration en dioxyde d’azote étaient encore dépassées dans douze territoires en 2015, dans trois pour les particules. Deux procédures contentieuses européennes sont à ce jour ouvertes contre la France, pour non-respect de ces valeurs limites définies par la directive dite « NEC ».
Critiques du gouvernement
Le 13 juillet, les ministres de la santé et de la transition écologique, Agnès Buzyn et Nicolas Hulot, prenaient acte de la décision du Conseil d’Etat. Dans un ...
