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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 02 et le 22 juin 2017.
Textes officiels
- Les procédures concernant les schémas directeurs de signalisation de direction (Circulaire du 18 mai 2017)
- Règles de mise à disposition des données de référence (Arrêté du 14 juin 2017, JO du 16 juin)
- Modification des seuils limites de puissance électrique installée en gaine d’ascenseurs dans les ERP (Arrêté du 8 juin 2017, JO du 16 juin)
- Mise en place du Plan National Canicule 2017 (Instruction du 24 mai 2017, publiée le 20 juin)
Jurisprudences
- Des précisions sur certains contrats de concession concernés par la nouvelle réglementation
- Marchés publics : le contrôle de l’exécution effective des travaux sous-traités
- La compétence du juge judiciaire lors de l’annulation d’une décision de préemption d’un bien
- Cas de l’attribution d’un marché public pour la fourniture de services wifi
- L’intérêt à agir contre un permis de construire d’une société qui possède un bien à proximité du projet