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Le rapport annuel de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient d’être mis en ligne. Établi sur les données de l’année 2014, il apporte deux enseignements principaux. Un an avant la loi NOTRe, l’intercommunalité progressait très lentement. Les effets du décret « fuites » commençaient à se faire sentir. Mais pas sur les rendements.
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Au 31 décembre 2014, les collectivités responsables de l’eau et de l’assainissement sont toujours très nombreuses : 33 854 services sont portés par 22 787 collectivités.
Depuis le rapport de septembre 2016 (données 2013), le rapport 2017 du SISPEA intègre un nouvel indicateur : le taux de gestion intercommunale. Il traduit la proportion de communes ayant transféré toutes leurs compétences eau et assainissement.
Nouvel indicateur : le taux de gestion intercommunale
Ce taux progresse très lentement. Il est évalué à 51,6% pour 2014, contre 50,1 % pour 2013 et 49,2 % pour 2010. La loi NOTRe fixe l’échéance de ce transfert au 1er janvier 2020 ; ce taux devra alors atteindre 100 %.
Les actuelles 22 787 autorités organisatrices vont ainsi être remplacées par environ 2 000 à 3 000 nouvelles collectivités. Le ...
En réponse à Ratonus, je voulais préciser qu’en Dordogne, la DDT est présente auprès des communes. Le constat est que ce ne sont pas les plus petites communes qui n’utilisent pas SISPEA. Il y a un manque réel d’intérêt pour cet outil. Le problème est qu’en fin de compte, ce seront les usagers qui seront pénalisés financièrement.