L’évaluation des agents intervient selon des modalités différentes selon qu’ils relèvent de la fonction publique territoriale ou hospitalière, selon leurs fonctions et selon qu’ils soient titulaires ou contractuels.
Entretien professionnel pour les fonctionnaires territoriaux
Après une période d’expérimentation, l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux se fonde depuis le 1er janvier 2015, sur un entretien professionnel annuel, par dérogation au principe de la notation qui a prévalu jusqu’alors. Les commissions administratives paritaires (CAP) ont connaissance du compte rendu de l’entretien qui est mené avec chaque fonctionnaire et elles peuvent, à la demande de l’intéressé, demander sa révision.
De manière générale, l’entretien professionnel se définit ...
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J’en profiteRéférences
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements hospitaliers.
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