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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 mai 2017.
Textes officiels
- Tourisme : Procédure de création ou d’extension des unités touristiques nouvelles (Décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017)
- Environnement : Modification de règles relatives aux comités de bassin (Décret n° 2017-951 du 10 mai 2017)
- Environnement : Mise en œuvre des plans nationaux d’actions (Circulaire du 9 mai 2017)
- Environnement : La gestion de sites pollués nécessitant des mesures de gestion sanitaire (Instruction du 27 avril 2017)