Le licenciement peut concerner non seulement les fonctionnaires mais également les agents contractuels ou encore les stagiaires.
Le licenciement de l’agent entraîne son éviction définitive. Fonctionnaires, stagiaires ou contractuels sont concernés.
Motifs de licenciement
Dans la fonction publique territoriale comme hospitalière, différents motifs peuvent justifier le licenciement de l’agent. Une faute disciplinaire de sa part ou son insuffisance professionnelle peuvent aboutir à ce qu’il soit licencié, qu’il soit fonctionnaire, contractuel ou stagiaire.
L’inaptitude physique peut également conduire à ce qu’un licenciement soit prononcé. S’agissant plus particulièrement d’agents contractuels territoriaux comme hospitaliers recrutés pour répondre à un besoin permanent, d’autres motifs peuvent ...
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J’en profiteRéférences
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT.
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH.
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la FPT.
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPH.
- Décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT.
- Décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH.
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