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- Fiscalité – Le prélèvement à la source dans les établissements publics
- Grand âge – Prolongation de l’expérimentation visant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d’autonomie
- LFSS 2019 – La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est publiée
- Insertion – Modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant
- Transition énergétique – Chèque énergie : les modalités de mise en œuvre précisées
- Handicap – Diverses mesures de simplification dans le champ du handicap
- Établissements sociaux et médico-sociaux – Opérations de fongibilité et transferts de crédits
- Agences régionales de santé – Délégation des crédits dans le cadre du déploiement du projet Paerpa
- Établissements de santé – Modalités d’organisation de la fonction d’information médicale
- Établissements et services publics sociaux et médico-sociaux – Évolution du plan comptable
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Publié le 31/12/2018 • dans : Textes officiels santé social
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