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Publié le 07/12/2018 • dans : Textes officiels santé social
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Le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 302 millions d’euros.
Ce montant, à l’exception de ceux alloués au service de santé des armées, est réparti entre les régions selon un tableau présent dans l’arrêté.
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