Les députés ont voté à l’issue d’une lecture définitive, le lundi 3 décembre 2018, le texte définitif de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (LFSS 2019) dans sa version du 28 novembre, qui a notamment rétabli plusieurs articles tels qu’ils avaient été rédigés en première lecture :
- le forfait hospitalier de réorientation des patients ne nécessitant pas de prise en charge à l’hôpital vers les acteurs de ville (art. 29quinquiès) ;
- l’inscription dans le champ des expérimentations initié à l’article 51 du PLFSS 2018, les actions visant la compréhension et la participation active des patients à leur parcours de soins, tant à titre préventif que curatif, notamment via l’éducation thérapeutique (art. 29septies) ;
- la remise d’un rapport, avant le 31 décembre 2021, sur le ...
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