Jurisprudence
Textes officiels
- Service civique – Approbation de la convention constitutive modificative du groupement « Agence du service civique »
- Social – APA : quelles informations à transmettre aux départements ?
- Contentieux – Expérimentation des demandes en appréciation de régularité de certaines décisions individuelles
- Santé – Sécurité sociale : médiation pour le traitement des réclamations des usagers
- Droit d’asile – Modification du nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d’asile
- Établissements de santé – Montant des crédits pour l’année 2018 à verser aux établissements de santé
- Insertion – Création de l’agence du travail d’intérêt général
- Politique de la ville – Liste des quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants
- Aide aux victimes – Lutte contre les violences à caractère sexuel et sexiste : l’instruction est parue
- Formation – Des précisions pour les personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans
Thèmes abordés
