Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 10 et le 16 février 2017.
Textes officiels
- Environnement : Mise en place de zones prioritaires pour la biodiversité (Décret n° 2017-176 du 13 février 2017)
- Environnement : Précisions concernant les concessions d’énergie (Arrêté du 13 février 2017)
- Environnement : Demandes de dérogation à des interdictions pour des travaux soumis à autorisation environnementale (Arrêté du 6 février 2016)
Jurisprudence
- Réseaux publics : La responsabilité du maître d’ouvrage de l’insuffisance des réseaux d’évacuation des eaux pluviales
- Urbanisme : Les travaux réalisés sans déclaration préalable concernés par l’article L. 111-12 du code de l’urbanisme
- Urbanisme : Permis de construire : adéquation avec le plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune
- Urbanisme : Une condition suspensive tenant à la délivrance d’un permis de construire dans l’intérêt exclusif de la requérante
- Environnement : Refus de construire pour trois éoliennes qui auraient portées atteinte aux paysages avoisinants
