En l’absence de dispositions législatives spéciales, une commune ne peut accorder une subvention à une association qu’à la condition qu’elle soit justifiée par un intérêt public communal et qu’elle ne soit attribuée ni pour des motifs politiques ni pour apporter un soutien à l’une des parties dans un conflit collectif du travail.
En l’espèce, la subvention de 22 000 euros accordée au titre de l’année 2016 par la commune de Nantes à l’association Centre LGBT de Nantes dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle 2016-2018 ne revêt pas un caractère politique et correspond à un intérêt public local dès lors qu’elle a pour objet, entre autres :
- de soutenir les activités générales à caractère social mises en œuvre par l’association dans la commune et consistant à mener ...
[60% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profite
