S’il est une procédure accélérée qui a porté ses fruits, c’est bien celle ouverte pour le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan).
Déposé le 4 avril 2018, le texte a été voté définitivement devant le Sénat mardi 16 octobre, après une seule lecture par les députés et les sénateurs, l’accord en commission paritaire mixte du 19 septembre et le vote à l’Assemblée nationale le 3 octobre.
Restent inchangées les mesures relatives notamment à la transformation d’immeubles de bureaux vacants en logements (art. 28), à la réquisition de logements vacants à des fins d’insertion, expérimentale pour quatre ans (art. 29 et 32), au bail mobilité (art. 107), à l’articulation surendettement/résiliation du bail (art. 118).
Avec cette loi, Jacques Mézard et Julien ...
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