Francis Grignon, sénateur (UMP) du Bas-Rhin, remettra son rapport sur les questions posées par l’ouverture à la concurrence des TER « d'ici à la fin de l'année 2010 après consultation des régions », selon le ministère chargé des Transports. Ce document était à l’origine attendu pour le printemps.
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Comme le souligne le rapport de la Cour des comptes pour 2009, les coûts liés aux TER (exploitation et infrastructures) pourraient faire l’objet d’un suivi attentif et homogène par l’ensemble des parties du système ferroviaire. Sur ce point, l’Etat est prêt à analyser toutes les évolutions qui permettraient d’améliorer l’efficacité économique et énergétique des services régionaux de voyageurs dans le respect du principe de libre administration des collectivités.
Quant aux perspectives d’ouverture à la concurrence évoquées dans le rapport de la Cour des comptes, le gouvernement a confié au sénateur Francis Grignon la présidence d’un « comité des parties prenantes » qui réunit les autorités organisatrices régionales de transport, l’Etat, la SNCF, les autres entreprises ferroviaires, Réseau ferré de France (RFF), des représentants des usagers, du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et les départements ministériels concernés.
A l’instar de la méthode mise en œuvre il y a une dizaine d’années pour la régionalisation des TER, il s’agit d’analyser, de manière approfondie, l’ensemble des sujets posant question avant une éventuelle ouverture à la concurrence, à savoir le transfert des personnels de la SNCF actuellement affectés à ces services, la propriété et la mise à disposition du matériel roulant, ou encore l’utilisation par les nouveaux entrants des services en gare.
Le sénateur Francis Grignon fera part de ses propositions dans un rapport d’ici à la fin de l’année 2010 après consultation des régions, autorités organisatrices des transports régionaux. Celles-ci seront analysées par le gouvernement afin de déterminer des solutions qui soient acceptables par toutes les parties.
