Jurisprudence
Textes officiels
- Cohésion sociale – Orientations budgétaires 2018 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
- Emploi – Contrats aidés : critères et modalités de répartition de l’enveloppe pour 2018
- Handicap – Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- Santé publique – De nouvelles modalités relatives aux pratiques de présentation des produits de santé
Thèmes abordés
