Par Anaïs Fauglas, avocat au barreau de Paris
Restauration scolaire (fiches 11 à 13)
Concernant les repas différenciés, et après avoir cité la circulaire du 16 août 2011, le guide rappelle qu’il ne s’agit pas d’une obligation légale mais que les collectivités « peuvent librement mettre en place des repas différenciés dans les établissements scolaires dont elles ont la charge pour prendre en compte les prescriptions alimentaires de certaines religions ».
Le guide précise en revanche utilement que « cette disposition ne doit pas conduire à des regroupements d’élèves » par pratique alimentaire au risque de s’apparenter à de la discrimination. Il veille également à rappeler que, contrairement aux menus différenciés, les demandes des familles relatives à la préparation de paniers repas ne peuvent ...
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