Textes officiels
- Logement – Définition du cahier des charges des systèmes de traitement automatisé de la demande de logement social
- Logement – Un nouveau formulaire de demande de logement locatif social
- Fonds d’intervention régional – Mise en œuvre d’une régionalisation du financement du service de santé des armées
- Protection de l’enfance – Précision sur l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné
- Fonction publique – Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
