Le ministère de l’Ecologie précise à une députée qu’une première étude concernant la suppression de pré-enseignes, la mise en place d'une signalisation routière et l'harmonisation des pré-enseignes restantes va être lancée par le ministère de l'Ecologie.
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La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2), en modifiant l’article L.581-19 du Code de l’environnement, a pour objectif de limiter le nombre de pré-enseignes aux entrées de villes et d’harmoniser l’impact de celles qui restent tolérées.
Les dispositions antérieures concernant les pré-enseignes continueront à s’appliquer jusqu’au 12 juillet 2015, date à laquelle le nouveau dispositif d’harmonisation entrera en vigueur. Cette période transitoire de cinq années prévue pour initier et réaliser cette réforme permettra une large réflexion et concertation sur la mise en œuvre de celle-ci.
Des pré-enseignes pourront signaler de manière harmonisée : les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités cultuelles et les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite ; à titre temporaire, les opérations et manifestations exceptionnelles, qui ont pour objet un immeuble ou les activités qui s’y exercent, ou qui ont un caractère culturel ou touristique.
Les autres activités pourront être signalées par une signalisation routière normalisée dans les conditions définies par les règlements relatifs à la circulation routière. Ainsi, les diverses activités locales continueront à être signalées, de manière raisonnable, tout en conciliant le commerce, le tourisme et la protection de l’environnement.
Cette réforme permettra une meilleure information de l’usager de la route par le regroupement de panneaux de signalisation et l’harmonisation des pré-enseignes dérogatoires autorisées, tout en garantissant une amélioration du cadre de vie.
Un jalonnement des panneaux bien encadré sera plus efficace, répondra mieux à l’attente de l’usager en recherche d’établissements commerciaux et rendra tout autant de services aux commerçants autorisés à se signaler. Cette solution permettra également aux collectivités d’harmoniser les dispositifs et de lutter efficacement contre la surabondance des pré-enseignes dérogatoires dans les paysages. En effet, l’harmonisation et la normalisation permettront de mieux veiller à l’application régulière de la loi.
Par ailleurs, il n’a pas été jugé utile d’étendre aux pré-enseignes dérogatoires l’obligation de déclaration préalable. Enfin, une première étude concernant la suppression de pré-enseignes, la mise en place d’une signalisation routière et l’harmonisation des pré-enseignes restantes va être lancée par le ministère de l’Ecologie.
