Jurisprudence
- Action sociale – L’encadrement du régime financier et de la tarification des personnes de droit privé
- Action sociale – Aides sociales : la transmission par un département du dossier d’un demandeur à un autre département
- Action sociale – Deux précisions sur le réexamen des droits au RSA
Textes officiels
- Santé publique – Mise en place du comité de pilotage du grand plan d’investissement en milieu hospitalier
- Action sociale – Le financement d’actions de prévention destinées aux résidents des Ehpad
- Modernisation du système de santé – L’enregistrement des maisons d’accueil hospitalières dans le fichier FINESS
- Établissements de santé – Les priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2018
- Handicap – Financement de l’expérimentation de projets d’habitat inclusif pour personnes handicapées
