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Le projet de loi de finances rectificative de 2016 prévoit un prélèvement de 90 millions d’euros dans le fonds de roulement de l’Onema. Or, c’est en grande partie ce budget qui doit permettre à l’Agence française de la biodiversité (AFB) de démarrer au 1er janvier.
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C’est l’inquiétude qui règne dans les rangs du syndicat national de l’environnement (SNE) et des comités de bassin des agences de l’eau. En cause, l’article 3 du projet de loi de finances rectificative, actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Il prévoit en effet, pour l’année 2016, la ponction par l’Etat de 90 millions d’euros sur le fonds de roulement de l’Onema. Motif : « faire participer à l’effort de redressement des finances publiques en 2016 des fonds et des opérateurs de l’État ».
L’Onema n’est pas le seul organisme visé par cet article 3. Les ressources du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM ou fonds Barnier) sont également concernées à hauteur de 55 millions d’euros. Ainsi que celles du Fonds de compensation des risques de l’assurance de la construction (FCAC) ponctionnées de 60,1 millions d’euros. Le versement de ce prélèvement total de plus de 205 millions d’euros doit être ...
