Chèque énergie – LTECV – TGAP – biodiversité – AFITF – … l’actu de la semaine

Chèque énergie – Le chèque énergie est expérimenté depuis quelques mois dans 4 départements (Côtes d’Armor, Ardèche, Aveyron, Pas-de-Calais). Ce dispositif a été créé pour apporter une aide plus large que les tarifs sociaux (concernant, pour ces derniers, seulement l’électricité et le gaz) mais il semblerait qu’il manquerait une partie de sa cible. Ainsi, sur les 4 millions de ménages qui seront touchés en 2018, seuls 67% seront des précaires énergétiques, selon l’ONPE. [Lire notre article]

LTECV – Le 23 novembre, les sénateurs ont dressé un état des lieux de l’application de la loi relative à la transition énergique pour la croissance verte (LTECV), près de 15 mois après son adoption. L’occasion pour les membres des deux commissions affaires économiques d’une part, et aménagement et développement durable d’autre part, de revenir sur tous les sujets qui fâchent (taxe carbone, fonds chaleur, …) et d’interroger Ségolène Royal. [Lire notre décrypage]

TGAP – En marge de la présentation du projet de loi de finances rectificative 2016 (qui fixe fixe le cap pour les 8 années à venir en ce qui concerne la TGAP), l’association Zéro Waste France alerte sur la fiscalité pour l’incinération « qui, compte tenu de la hausse côté mise en décharge, risque d’encourager la construction de nouveaux incinérateurs plutôt que de promouvoir le recyclage et la réduction des déchets », explique t-elle. [Lire la tribune de Zero Waste France]

Biodiversité – Le ministère de l’Environnement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour renforcer le plan « France Terre de pollinisateurs ». Il est notamment prévu d’accorder un financement de 10 000 euros aux communes labellisées « Terre Saine » afin de leur permettre de financer des actions « bénéfiques pour les pollinisateurs et la biodiversité ». [Franceinfo]

Péages – Les tarifs de péages autoroutiers vont augmenter de 0,76% au 1er février, selon le JDD. Le pourcentage de hausse prend en compte diverses composantes : le niveau de l’inflation (l’indice des prix à la consommation hors tabac), la répercussion de la hausse de la redevance domaniale, ainsi que les coûts des travaux réalisés sur des axes autoroutiers à la demande de l’Etat et qui ne sont pas inclus dans les contrats des sociétés concessionnaires.

Certificats d’économie d’énergie – Le dispositif des CEE est en train de s’essoufler, dénonce Amorce. L’association ajoute que l’obligation de CEE de 1600 TWhc, dont 400 TWhc destinés à la précarité énergétique pour la période 2018-2020, est indispensable à sa relance afin de "permettre à davantage de ménages de réduire leur facture et de sortir de la précarité énergétique, et pour atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique", rappelle celle-ci.

Bâtiment – Il est présenté par le ministère de l’Environnement comme "le premier immeuble en autoconsommation solaire intelligente" construit en France, et vient d’être inauguré à Paris. "Ce bâtiment […] participe aux objectifs du plan climat énergie de Paris d’atteindre, à l’horizon 2020, 25 % d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique de notre territoire, » s’est félicité Célia Blauel, adjointe à la maire de Paris en charge de l’énergie et du plan climat. [BFM TV]

LGV – Les essais de la future LGV Bretagne-Pays de la Loire ont débuté cette semaine. La ligne, qui doit entrer en service le 2 juillet 2017, mettra Rennes à moins d’une heure et demie de Paris. [Le Point]

AFITF – Il va falloir trouver des ressources supplémentaires pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) dans les années qui viennent, a indiqué Alain Vidalières, secrétaire d’État aux transports, évoquant la somme de 800 millions liées à l’abandon de l’écotaxe. Quand à la TICPE (taxe sur le gazole), elle rapporterait 1,1 milliard d’euros mais elle n’alimenterait le budget de l’Afitf qu’à hauteur de 735 millions d’euros. [Cbanque]

La région Normandie vient de commander

1218 communes sont déficitaires en logement social, selon un rapport du CGEDD sur la loi SRU [Vie publique.fr] ;

La région Île-de-France engage une participation exceptionnelle et forfaitaire de 110 millions d’euros pour le Canal Seine-Nord Europe [Franceinfo] ;

Les Pays de la Loire signent le « contrat d’objectif pour une dynamique régionale en faveur des déchets et de l’économie circulaire » (Codrec) [Le Moniteur] ;

L’État, les régions Île-de-France et Normandie s’engagent à ouvrir à l’horizon 2020 la véloroute, soit 430 km d’itinéraires le long de la Seine [20 Minutes].