Définition pourFonds chaleur
Géré par l’Ademe, issu d’un engagement du Grenelle de l’Environnement, ce fonds a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique,…).
Ce terme est utilisé dans :
- Les marchés à procédure adaptée (1) : hypothèses, publicité et procédure (30 décembre 2022)
- Validation partielle de la LFRSS 2014 par le juge constitutionnel (4 septembre 2014)
- Régimes de prescription applicables (28 août 2014)
- La loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public est conventionnelle (16 août 2014)
- 10 QUESTIONS SUR la liberté d’aller et venir dans les établissements (25 juillet 2014)
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