Le projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) ne ressort pas fondamentalement transformé de sa première lecture. Avec un record de plus de 3 000 amendements à l’Assemblée nationale, le texte s’est toutefois considérablement alourdi et compte désormais 210 pages.
Désireux de le faire adopter définitivement en juillet (ce qui est jouable, si sénateurs et députés trouvent un terrain d’entente en commission mixte paritaire), le gouvernement a soumis les députés à une marche forcée : outre la procédure accélérée, le texte fait aussi l’objet d’un temps législatif programmé qui a d’abord limité le temps de débat par les députés à 50 heures. Les députés ont ensuite joué les prolongations le 8 juin, avant de voter solennellement, le 12. Le projet de loi Elan a été ...
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