Les études préliminaires de sécurisation des 50 premiers passages à niveau considérés comme préoccupants ont été réalisées par Réseau ferré de France (RFF). Par ailleurs, l'Etat engagera d'ici à 5 ans le traitement de 21 et la suppression de 10 d’entre eux. Enfin, RFF et les collectivités territoriales gestionnaires de voirie devront traiter dans les 10 ans, par amélioration ou suppression, les passages à niveau préoccupants restants.
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Le rapport remis au Premier ministre le 26 juin 2008 à la suite du dramatique accident d’Allinges en Haute-Savoie, analyse l’évolution de l’accidentologie sur les 14 651 passages à niveau pour automobiles et les 799 passages à niveau pour piétons et propose un plan d’actions pour en améliorer la sécurité. Ce dernier comporte 20 mesures orientées autour de quatre axes visant à : poursuivre et développer l’information et la prise de conscience des conducteurs ; mobiliser les gestionnaires de voirie ; poursuivre et accélérer un programme systématique de traitement des passages à niveau ; proscrire toute nouvelle création de passage à niveau sur des lignes ferroviaires ouvertes aux voyageurs.
L’Etat, directement ou à travers Réseau ferré de France (RFF), subventionne les investissements pour supprimer les passages à niveau ou les améliorer. RFF assure le pilotage opérationnel du programme et la recherche des cofinancements avec les gestionnaires routiers. Le montant de cette participation, transférée au budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), a été en 2009 de 24 millions d’euros et est portée en 2010 à 30 millions. RFF apporte des financements similaires à ceux de l’Etat. D’ores et déjà, l’ensemble des collectivités publiques a financé cette politique à hauteur de 100 millions d’euros en 2008-2009 ; les efforts engagés se poursuivront en 2010 et dans les années à venir.
Des conventions ont été passées entre RFF et les conseils régionaux de Bretagne, des Pays de la Loire, d’Aquitaine, de Picardie et du Nord-Pas-de-Calais ainsi qu’avec le département du Bas-Rhin pour engager un programme d’études de suppression et d’amélioration de passages à niveau. La finalisation des suppressions nécessite ensuite la passation de conventions de financement entre les différents partenaires concernés par ces opérations. Comme s’y était engagé le gouvernement, les études préliminaires de sécurisation des 50 premiers passages à niveau considérés comme préoccupants ont été réalisées par RFF. Les préfets de région se sont vu confier une mission d’animation du programme de mise en sécurité des passages à niveau par la charte pour une politique de sécurité sur les passages à niveau signée le 24 juin 2009 entre l’Etat, RFF et l’Assemblée des départements de France (ADF), en s’appuyant sur les services extérieurs du ministère de l’Ecologie et les services locaux de RFF, notamment pour la concertation dans la mise au point des plans de financement.
Parallèlement, une circulaire du 15 décembre 2009 a demandé aux préfets de réaliser dans les délais les plus rapprochés un diagnostic de sécurité sur les passages à niveau dont le traitement est considéré comme prioritaire. Cette démarche, indispensable pour coordonner les actions entre les acteurs ferroviaires et les gestionnaires de voirie, est soutenue notamment par l’ADF au travers de la charte précitée. L’Etat sera exemplaire sur ce sujet en engageant d’ici à 5 ans le traitement des 21 passages à niveau considérés comme préoccupants situés sur le réseau routier national ; 10 d’entre eux seront supprimés. De même, RFF et les collectivités territoriales gestionnaires de voirie devront traiter dans les 10 ans, par amélioration ou suppression, les passages à niveau préoccupants restants.
