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Notre sélection de textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 28 octobre et le 3 novembre 2016.
Textes officiels
- Énergie : Programmation pluriannuelle de l’énergie pour 2016-2023 (Décret du 27 octobre 2016)
- Forêts : Les missions de l’Institut national de l’information géographique et forestière (Arrêté du 19 octobre 2016)
- Espaces ruraux : opérations de protection de l’environnement (Décret du 28 octobre 2016)
- Mise en place d ’Action logement Groupe (Arrêté du 28 octobre 2016)
- Transport : Accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire (Décret du 28 octobre 2016)
Réponses ministérielles
- Santé publique : Comment accélérer les procédures de régularisation des captages d’eau potable pour les collectivités ?
- Urbanisme : La réalisation d’une piste de luge sur un domaine skiable doit-elle faire l’objet d’une autorisation particulière ?
- Urbanisme : Loi littoral : les installations photovoltaïques sont-elles autorisées sur les rivages ?