L’analyse quantitative et qualitative à l’échelle du territoire est pourtant une chance pour mieux comprendre les parcours des enfants protégés et réajuster les mesures proposées.
Entre 2012 et 2017, ils sont seulement quarante-deux départements à avoir transmis au moins une fois leur base de données « protection de l’enfance » à l’observatoire national éponyme. C’est pourtant une obligation légale depuis la loi du 5 mars 2007.
Cette transmission s’opère par un dispositif d’observation longitudinale, individuelle et nationale en protection de l’enfance (Olinpe), mis en place en 2011 et piloté par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE).
La loi du 14 mars 2016 l’a renforcé et son décret d’application du 28 décembre 2016 en étend le périmètre. Doivent être transmises ...
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J’en profiteRéférences
- Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.
- Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.
- Décret n° 2016-1966 du 28 décembre 2016 organisant la transmission d’informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance et à l’Observatoire national de la protection de l’enfance.
- « Dispositif Olinpe : quels sont les difficultés et les besoins exprimés par les départements sur le dispositif de transmission des informations en protection de l’enfance ? », ONPE, juin 2017.
- « Guide du dispositif Olinpe, aide à la transmission des données en protection de l’enfance », ONPE, novembre 2017.
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