Utilisation de la messagerie professionnelle, accès à internet depuis le poste de travail, intervention sur des blogs ou les réseaux sociaux…
Dans tous ces cas, l’agent est soumis au respect de ses obligations statutaires.
Utilisation de la messagerie professionnelle
La messagerie électronique mise à disposition des agents par leur employeur est destinée à un usage uniquement professionnel, même si une utilisation personnelle est tolérée : les messages présents sur la messagerie professionnelle sont présumés professionnels, sauf si figure la mention « personnel » ou « privé » sur le message ou le fichier dans lequel il est enregistré (Cass. soc. 2 octobre 2001, n° 99-42.942 (arrêt Nikon) ; Cass. Soc. 30 mai 2007, n° 05-43012).
Il en va de même pour le poste informatique mis à disposition de ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profiteRéférences
Thèmes abordés
