Textes officiels
- Santé publique – Des expérimentations dans les ARS pour des innovations organisationnelles
- Budget – Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé
- Programme hôpital numérique – Délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé
- Action sociale – Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
- Aide aux victimes – Modification de la composition des comités locaux d’aide aux victimes
- Petite enfance – Modifications liées à la prestation d’accueil du jeune enfant
- Action sociale – Les tarifs plafonds applicables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale
- Pollution de l’air – L’action des ARS en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
- Transport de patients – Définition des modalités de prise en charge des transports inter et intra-hospitaliers
- Santé publique – La liste des hôpitaux de proximité
