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Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 29 septembre 2016.
Textes officiels
- Électrification rurale : les gestionnaires des réseaux publics contribuent au financement (Arrêté du 6 septembre 2016)
- Énergie : Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (Arrêté du 23 septembre 2016)
Jurisprudence
- Urbanisme : Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement : la formule exécutoire n’a pas d’importance
- Corse : le plan d’aménagement et de développement durable respecte-t-il la Constitution ?
- Littoral : l’extension de l’urbanisation doit se faire en continuité des villages existants
Réponses ministérielles