Expérimentations dérogatoires aux règles de tarification : comment les acteurs de terrain peuvent-ils s’impliquer ?

Publié le 13/04/2018 • Par Laure Martin • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

argent santé tarification — ©marcus_hofmann - stock.adobe.com

L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale 2018 ouvre la possibilité à des financements dérogatoires aux règles actuelles de tarification pour des "expérimentation organisationnelles innovantes du système de santé". Coordination du parcours de santé, pertinence et qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale vont pouvoir faire l’objet d’expérimentations dérogatoires soit à l’initiative de professionnels de terrain, soit en réponse à des appels d’offres des agences régionales de santé. Comment vont-elles se mettre en œuvre ? Comment les acteurs de terrain peuvent-ils s’impliquer ? C’était l’objet d’une conférence organisée par le Collège des économistes de la santé le 11 avril.

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« La France a aujourd’hui cette démarche, avec l’article 51, de créer des cadres favorables pour l’émergence d’innovations organisationnelles », a rappelé Dominique Polton, vice-présidente du Conseil stratégique de l’innovation en santé.

Jusqu’à présent, il était compliqué d’intégrer des innovations de process et de soins qui n’entrent pas dans le cadre classique de remboursement des soins. « Le modèle d’expérimentation de la France n’était pas très productif car nos expérimentations sont lentes. Il fallait une loi pour chaque expérimentation qui déroge aux règles, ce qui n’est plus le cas avec l’article 51 », a-t-elle ajouté.

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