CC by Kévin Mancini
Le projet de décret qui définit les « bus propres », en cours d’examen au Conseil d’Etat, se révèle moins exigeant qu’au départ. Les bus diesel norme Euro VI auront leur place dans certaines situations. Et les motorisations les plus complexes à mettre en place aujourd’hui – 100 % électrique ou gaz – devraient s’imposer uniquement dans les zones les plus denses des agglos de 250 000 habitants et plus, et non pas 100 000 habitants comme dans le projet initial. Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) se dit satisfait.
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L’article 37 de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 stipule qu’à compter de 2020, les autorités organisatrices (AO) de transport possédant plus de 20 bus ou autocars devront, lors du renouvellement de leur flotte, acheter 50 % de « bus propres ». A partir de 2025, le renouvellement devra se faire à 100 % avec des bus « à faibles émissions ».
Bus propres : l’Etat demande plus aux collectivités mais leur donne moins de moyens
Des débats serrés
Des projets de décrets ont été soumis à la consultation publique en juillet. Après plusieurs remarques des acteurs réunis au sein du Conseil ...
