La Cub
Une ordonnance relative à la communication des données de la circulation routière des collectivités a été publiée le 28 juillet 2016 au journal officiel. Celle-ci clarifie une obligation déjà présente, mais son utilité est surtout de parvenir à mieux encadrer la transmission de ces données, qui sont le support à l'évaluation des politiques publiques de circulation.
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C’est un pas de plus vers l’évaluation des politiques de circulation routière. Le 28 juillet 2016, une ordonnance relative à la communication des données de circulation routière des collectivités et de leurs groupements a été publiée au journal officiel.
L‘article L.119-1 du code de la voirie routière précisait déjà que les départements, les communes et leurs groupements doivent établir les statistiques relatives au réseau routier qu’ils gèrent, et communiquer ces données à la préfecture. Toutefois, selon un rapport adressé au président de la République, « des enquêtes menées auprès des services déconcentrés de l’Etat ont mis en évidence les fortes disparités La présente ordonnance vise à répondre à ...
