Instaurée en 1991, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut être versée à certains agents en raison de la nature des fonctions exercées ou du lieu où ils les exercent. Elle n’est ainsi pas liée à leur grade mais à leur emploi.
Modalités de versement
De manière générale, la NBI est versée mensuellement aux agents territoriaux et hospitaliers qui occupent des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière.
En outre, les agents territoriaux qui exercent certaines fonctions, dans des zones à caractère sensible, peuvent également bénéficier de cette bonification.
Lorsque les agents exercent leurs fonctions à temps non complet ou à temps partiel, la NBI est réduite dans la même proportion que le traitement.
Si la NBI est supprimée durant un congé de longue durée, elle est ...
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J’en profiteRéférences
- Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales.
- Décret n° 93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la fonction publique territoriale.
- Décret n° 94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière.
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