La loi du 4 juin 1970 remplace la puissance paternelle par l’autorité parentale conjointe, qui met les deux parents à égalité dans les familles dites « légitimes », mais un seul des deux parents continue à en disposer dans les familles dites « naturelles » (hors mariage), ou après un divorce, une séparation.
Il faudra attendre 1985 pour que la loi autorise les père et mère à gérer ensemble les biens de leur enfant (code civil, art. 383).
Les parents à égalité
Le 22 juillet 1987, la loi Malhuret attribue l’autorité parentale conjointe à tous les parents, mariés, non mariés, séparés ou divorcés, dans la logique de « substituer le couple parental au couple conjugal ».
Son idée est déjà de mettre les parents à égalité. La loi du 8 janvier 1993 sépare quant à elle l’autorité parentale de son ...
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J’en profiteRéférences
- Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale.
- Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille.
- Loi n° 87-570 du 22 juillet 1987 sur l’exercice de l’autorité parentale.
- Loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs.
- Loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l’état civil, à la famille et aux droits de l’enfant et instituant le juge aux affaires familiales.
- Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale.
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